Arrêté du 27 novembre 2006 modifiant l'arrêté du 6 octobre 2003 modifié portant nomination à la commission chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, du régime social des indépendants, aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines et aux emplois de direction des unions régionales des caisses d'assurance maladie <BR>

J.O. 283 du 7 décembre 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 27 novembre 2006 modifiant l'arrêté du 6 octobre 2003 modifié portant nomination à la commission chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, du régime social des indépendants, aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines et aux emplois de direction des unions régionales des caisses d'assurance maladie

NOR : SANS0624764A

Par arrêté du ministre de la santé et des solidarités en date du 27 novembre 2006, l'arrêté du 6 octobre 2003 modifié portant nomination à la commission chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, du régime social des indépendants, aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines et aux emplois de direction des unions régionales des caisses d'assurance maladie est modifié comme suit :

3° Représentants des organismes de sécurité sociale

Les mots : « représentants du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale (CNESSS) » sont remplacés par les mots : « représentants de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale (EN3S) ».

4° Représentants des agents de direction

Représentants des agents de direction des organismes

de sécurité sociale du régime général

Sur désignation du Syndicat national des agents de direction

et d'encadrement des organismes sociaux (SNADEOS-CFTC)

Suppléant :

M. Vasseur (Claudy), directeur des assurances maladie et accidents du travail - maladies professionnelles à la Caisse autonome nationale de sécurité sociale dans les mines, est nommé en remplacement de Mme Kreutzer (Françoise), agent comptable de la caisse d'allocations familiales du Morbihan.